RÈGLES ARIBA CONCERNANT LES DONNÉES

Ce document décrit les règles Ariba concernant la gestion, le traitement et le stockage des données transactionnelles et des autres données des clients Ariba (désignés ici par les termes "vous" ou "l'acheteur" ou "le fournisseur"), ainsi que des données associées aux employés et utilisateurs individuels des organisations d'achat ou fournisseur, lorsqu'elles sont transmises à Ariba dans le cadre de l'utilisation de la Solution.

CONTENU
Définitions
Traitement des données de transaction

• Utilisation des données par Ariba
• Informations de contact commercial
• Promotion de votre organisation
• Données de transaction et tiers
• Engagement Ariba sur la sécurité des données

Traitement et confidentialité des données personnelles

Divers

Définitions

Par « Solution », nous entendons les services suivants (s'ils ont effectivement été négociés et réglés par le Client Ariba) :

1. Ariba Network (« AN »), y compris l'offre « Connectivité fournisseur » (https://service.ariba.com) ;
2. les offres OnDemand Basic et OnDemand Professional hébergées par Ariba (également appelées « Ariba Technology Features (Fonctionnalités technologiques Ariba) », « Ariba OnDemand Solutions (Solutions Ariba OnDemand) », ou « Ariba Application Services (Services d'application Ariba) ») (https://s1.ariba.com/[suite de l'URL spécifique à la société]) ;
3. la gestion des projets, l'exécution des marchés et les services d'approvisionnement stratégiques fournis par l'équipe de sourcing Ariba, « Ariba Sourcing Services (Services de sourcing Ariba) » et
4. Ariba Hosting Services (Services d'hébergement Ariba), accessibles via des URL spécifiques aux clients.

Le terme « Partenaire commercial » désigne une entité avec laquelle vous (ou votre société) réalisez des transactions par le biais de la Solution.

Lorsque vous utilisez la Solution, Ariba recueille les informations que vous, un partenaire commercial, ou une autre source, envoyez à la Solution (telles que les adresses IP, les données liées aux transactions et les informations du compte utilisateur). Ces données correspondent à deux catégories, les données de transaction (telles que définies ci-dessous) et les données personnelles (données qui peuvent permettre d'identifier une personne ou qui sont associées à l'identité d'une personne).

Traitement des données de transaction
Ariba prend très au sérieux la nature sensible des données de transaction que vous (ou votre organisation) pouvez être amené à fournir dans le cadre de l'utilisation de la Solution. Ces données peuvent inclure les informations que vous fournissez à Ariba ou à vos partenaires commerciaux pendant les processus d'inscription, de catalogage, d'affichage, de sourcing/négociation, de traitement des commande ou par le biais d'e-mails ou de tout autre support envoyé par vous à la Solution, ainsi que celles que vous stockez au sein de la Solution. Elles peuvent également inclure les données de transaction que vous envoyez à ou que vous envoie votre partenaire commercial via la Solution. Les données de transaction peuvent inclure des informations personnelles, telles que décrites plus spécifiquement ci-dessous. Vous vous engagez à ce que vos données de transaction n'incluent aucune information réglementée par les termes de l'International Traffic in Arms Regulations (Dispositions du gouvernement des États-Unis concernant les services et les articles liés à la défense).

Utilisation des données par Ariba
Ariba traitera vos données de transaction comme des informations confidentielles et les utilisera uniquement dans le but de faciliter le fonctionnement de la Solution et des services associés, d'améliorer votre utilisation de la Solution et des pages Web associées, d'assurer un suivi interne et d'améliorer la Solution, d'analyser l'étendue de votre utilisation de la Solution (volume et historique, par ex.), de pouvoir vous contacter et de traiter vos transactions via la Solution.

Ariba peut également utiliser les informations de dépôt d'offre soumises par les fournisseurs dans le cadre des projets liés aux services Ariba Sourcing afin de déterminer les tendances tarifaires générales dans divers secteurs d'approvisionnement. Ceci permet ensuite de créer des analyses prévisionnelles afin d'estimer les prix d'un marché et d'évaluer les fournisseurs à inclure dans de futurs projets de gestion des dépenses concernant des marchés similaires. Ariba peut également utiliser de telles informations lors de la publication de résultats de projets de sourcing de « haut niveau » , étant entendu qu'une telle publication (i) ne permet pas d'identifier directement ou indirectement un fournisseur ni un acheteur par son nom, ni ne fournit suffisamment d'informations pour permettre à un tiers d'identifier un fournisseur, (ii) comporte les données regroupées d'au moins quatre (4) fournisseurs comparables pour un seul projet, (iii) ne permet pas d'identifier spécifiquement les produits et/ou les services d'un fournisseur ni leur prix, et (iv) ne permet pas d'identifier un fournisseur comme participant à un projet spécifique.

Si vous êtes un fournisseur réticent à soumettre des données de transaction à votre partenaire commercial via la Solution, veuillez contacter ce dernier directement pour connaître les autres options possibles (par ex., soumettre les informations en dehors de la Solution Ariba ou utiliser des informations de contact anonymes, etc.).

Informations de contact commercial
Lorsque le représentant d'une organisation d'achat ou d'un fournisseur crée un compte commercial sur la Solution, Ariba demande le nom et les informations de contact de l'administrateur du compte. Ariba utilisera ces informations pour contacter la société par le biais d'avis, d'offres de services, mais aussi à des fins d'administration de la Solution. Votre organisation peut également indiquer des contacts supplémentaires. En fonction de la Solution et des options de visibilité sélectionnées par vous ou votre société, les noms d'utilisateur, numéros de téléphone, adresses e-mails et autres informations de profil peuvent être visibles pour les autres acheteurs et fournisseurs utilisant la Solution. Par exemple, les fournisseurs utilisant Ariba Network peuvent choisir de mettre leurs informations de contact à la disposition de toutes les organisations d'achat ou seulement à certaines d'entre elles.

Veuillez soumettre uniquement des informations de contact commercial à caractère public. Les informations de contact individuelles envoyées à la Solution ne doivent pas contenir d'informations concernant le domicile privé. Vous vous engagez à ne pas entrer de numéros d'identifiant gouvernementaux confidentiels associés à des personnes individuelles (par ex., les numéros de sécurité sociale) dans la Solution et à ne pas envoyer de documents contenant de tels identifiants via la Solution. Les noms de particuliers, ainsi que les informations personnelles associées à un particulier, sont traités ci-dessous dans la section « Informations personnelles ».

Promotion de votre organisation
Vous avez la possibilité de promouvoir votre organisation auprès des autres utilisateurs. En outre, les autres utilisateurs peuvent trouver votre organisation en effectuant des recherches sur la Solution à l'aide de différents critères (par exemple, les informations du profil de votre organisation ou toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation). Dans le but de promouvoir les fournisseurs auprès des acheteurs, Ariba peut compléter les profils des fournisseurs avec des données provenant des systèmes Ariba, ou en permettant à d'autres utilisateurs de fournir un retour d'informations sur votre organisation (comme dans le système de retour d'informations acheteur/vendeur d'eBay™). Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas divulguer certains types d'informations organisationnelles.

Données de transaction et tiers
Lors de l'utilisation de la Solution, vous acceptez le fait que Ariba envoie vos données à vos partenaires commerciaux (ou à d'autres personnes autorisées par vous ou vos partenaires commerciaux) et aux prestataires de services Ariba afin de faciliter vos transactions. Votre partenaire commercial peut avoir accès à des rapports statistiques sur l'historique de vos échanges avec lui et déterminer si votre compte a été activé auprès d'autres organisations commerciales. De plus, les rapports statistiques de haut niveau liés à la Solution peuvent utiliser les données de transaction, à condition que ces rapports puissent être publics et qu'ils contiennent uniquement des formulaires de données regroupées et anonymes ne permettant pas d'identifier votre société ni aucune donnée de transaction spécifique.

Engagement Ariba sur la sécurité des données
L'application Ariba Network (AN), les offres de services partagés Ariba Category Management (ACM) et les applications Ariba Enterprise Sourcing (AES), Ariba Analysis, Ariba Spend Visibility, Ariba Procure to Pay (P2P), Ariba Travel and Expense et Electronic Invoice Presentation and Payment (EIPP) ont été audités conformément aux normes WebTrust pour la disponibilité, la confidentialité, l'intégrité de traitement et la sécurité des données. Les informations concernant la participation de Ariba au programme WebTrust sont disponibles sur la page http://www.ariba.com/legal/ariba_webtrust.cfm. Les informations générales concernant le programme WebTrust sont disponibles sur le site http://www.webtrust.org/.

En utilisant les méthodes d'encodage recommandées par l'industrie, Ariba prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Ariba a conçu ses services de façon à ce que ces catégories d'informations ne soient visibles qu'au sein de la Solution. L'affectation de rôles permet de limiter l'accès à ces informations aux utilisateurs appropriés. Veuillez consulter nos informations sur la sécurité (disponibles via le lien du même nom situé au bas de la page d'accueil de chaque Solution) pour plus de détails sur les mesures mises en oeuvre par Ariba pour garantir la sécurité de la Solution.

Traitement et confidentialité des informations personnelles

Traitement et confidentialité des informations personnelles (Déclaration de confidentialité Ariba)

L'actuelle Déclaration de confidentialité Ariba, disponible sur la page http://www.ariba.com/legal/ariba_privacy_statement.cfm, est intégrée à ce document et inclut les points importants concernant le traitement des informations personnelles par Ariba dans les Solutions, ainsi que vos obligations en ce qui concerne ce traitement.

Divers
La version anglaise de ces règles concernant les données prévaut en cas de conflit ou de modifications substantielles dues à la traduction dans une langue autre que l'anglais.

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Règles concernant les données v16.1 15 Avril 2011 (création d'un lien séparé pour la Déclaration de confidentialité 15 Avril 2011)